Votre bien contient-il de l’amiante? DIAGNOSYS vous éclaire

L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction. Pour autant, c’est un produit dangereux et reconnu comme cancérigène. Son utilisation est désormais interdite, mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments.

Pour prévenir ces problèmes de santé, les bâtiments doivent être diagnostiqués avant d’être vendus ou louer.

La date à retenir : 1er juillet 1997 

Votre bien peut contenir de l’amiante si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un décret prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié). Les biens construits avant cette date ne peuvent pas être vendus sans que le propriétaire fournisse un état d’amiante.

Le diagnostic amiante identifie et localise les matériaux et produits content de l'amiante. Ces matériaux sont suceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique. (chocs, frottements, entretien..)

Ce constat comporte :

• La liste détaillée des pièces de l’immeuble ;
• Un descriptif des revêtements, pièce par pièce ;
• Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• L’énumération et la justification des locaux non visités ;
• Une conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante ;
• Les résultats des analyses du laboratoire ;
• Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
• Des consignes générales de sécurité en présence d’amiante.

Le désamiantage, obligatoire ou pas ?

En présence d’amiante, vous n’avez pas l’obligation d'effectuer des travaux de désamiantage. Il faudra se referer au conclusion du rapport et aux états de conservations des matériaux repérés. Vous devez cependant communiquer toutes les informations à vos acheteurs, locataires, artisans… 

Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser les mesures suivantes :

• Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
• Analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de prélèvement de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante
• Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d'accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante